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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EMPS

 

 


 

Chez EMPS, nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

Cette Politique de confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’internaute ou de Client, qui accède au site internet : https://www.nicotube.fr/  et à l’Application mobile Nicotube.

Ce document a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par EMPS.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données est la société EMPS (Siren 445 139 629) dont le siège social est situé au 295, Chemin du Moulin de Bindos 42130 Montverdun.

En savoir plus et nos coordonnées

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

EMPS est une Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 8.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne, sous le numéro 445 139 629, dont le siège social est situé au 295, Chemin du Moulin de Bindos 42130 Montverdun.

EMPS est représentée par Monsieur Michel BRUN, en qualité de Gérant

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

  •   Soit par courriel, à  contact@nicotube.fr
  •   Soit par courrier à EMPS – 295, Chemin du Moulin de Bindos 42130 Montverdun

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, lors de votre Commande sur le Site, lors de votre utilisation de l’Application ou lors d’échanges avec nos services.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le Site et sur l’Application peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS EMPS TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par EMPS pour :

  •  La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures

Base légale

 Base légale :

-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles 

  •   Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison

Plus de détail & base légale

Base légale :

-Votre consentement

 

  • La gestion et le suivi de votre utilisation des fonctionnalités de notre application mobile

Plus de détail & base légale

 Bases légales :

-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles 

-Votre consentement

  •  Vous proposer des offres commerciales pour notre produit et pour les produits ou services de nos partenaires

Plus de détail & base légale

 Base légale :

-Votre consentement

  •  Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

Plus de détail & base légale

Base légale :

-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés) 

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site, de notre application mobile et de leurs fonctionnalités

Plus de détail & base légale

 Bases légales :

-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de site grâce notamment aux statistiques de visite ; 

-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

 

EMPS sera également autorisée à utiliser ces données dans l'objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, EMPS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

 

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données :

 

 

 

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures

 

 

-          Prénom, Nom ;

-          Adresse e-mail ; 

-          Téléphone ;

-          Adresse postale de livraison ;

-          Adresse postale de facturation ;

 

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison

-          Prénom, Nom ;

-          Adresse e-mail.

 

 

Pour la gestion et le suivi de votre utilisation des fonctionnalités de notre Application mobile

 

 

-          Prénom, nom ;

-          Adresse e-mail.

 

 

Pour l’envoi d’offres commerciales pour notre produit et pour les produits ou services de nos partenaires

 

-          Prénom, nom ;

-          Adresse e-mail.

 

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

 

-          Prénom, nom ;

-          Adresse e-mail.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site, de notre application mobile et de leurs fonctionnalités

 

 

-          Données relatives à votre navigation sur notre site et sur notre application mobile via les cookies

 

 

 

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Le personnel habilité des différents services d’EMPS (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
  •   Les sociétés chargées de la gestion du Site et de l’Application ;
  •   Les sociétés chargées du transport des Produits ;
  •   Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail

 

Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures

 

Pendant toute la durée de la relation et pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison

 

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec EMPS

 

Pour la gestion et le suivi de l’utilisation des fonctionnalités de notre application mobile

 

 

Pendant toute la durée de la relation et pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Pour l’envoi d’offres commerciales pour notre produit et pour les produits ou services de nos partenaires

 

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec EMPS

 

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

 

1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification

3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site, de notre application mobile et de leurs fonctionnalités

 

13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données  (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courriel à l’adresse contact@nicotube.fr ou par courrier à l’adresse : EMPS – 295, Chemin du Moulin de Bindos 42130 Montverdun.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

QU’EN EST-IL DES DONNÉES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

EMPS fait usage sur son Site et sur son Application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées et de l’application mobile.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur et de téléphone.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Par principe, EMPS traite vos données au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, EMPS pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, EMPS vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

 

QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

EMPS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, EMPS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

 

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